L’adhésion à la mutuelle entreprise

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En principe, le salarié ne peut pas résilier son contrat d’adhésion à la mutuelle entreprise obligatoire. Le bon côté est que ce type de contrat est toujours plus avantageux, en termes de tarif et de qualité de couverture, que tout autre contrat souscrit individuellement. La question est de savoir si on peut garder la mutuelle entreprise après le départ de l’entreprise. Cela dépend des termes du contrat et du motif du départ.

Selon la loi Evin de 1989, un employé licencié ne perd pas forcément ses avantages de prise en charge au sein de la mutuelle d’entreprise. En règle générale, lui et sa famille continueront de bénéficier de la couverture santé sur une période correspondant à la durée du contrat. De même, l’ancien employeur et le salarié devront toujours s’acquitter du même montant de cotisation.

Concernant les cas de démissions, le salarié aura la possibilité de modifier son contrat passé au sein de l’entreprise en contrat individuel. Cependant, le montant de sa cotisation pourra augmenter. Il y a aussi les cas de départ à la retraite. Les nouveaux retraités peuvent conserver leurs prise en charge santé sauf que le montant de leur cotisation peuvent augmenter jusqu’à 50% du montant initial.